La Page Facebook “Les Citoyens” a pour objectif de développer une communauté internet bienveillante autour du mouvement « Les Citoyens», de son actualité, et de donner l’occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d’un espace public d’échange d’opinions, d’idées ou de connaissances.

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la page Facebook “Les Citoyens” les conditions pour une utilisation paisible et bienveillante des espaces d’échanges de cette page Facebook.

L’utilisateur, par le fait de de « liker » ou « d’aimer » la page Facebook “Les Citoyens”, accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette page, à la respecter.

Droits et devoirs des utilisateurs

En devenant utilisateur de la page Facebook “Les Citoyens” vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

A ce titre il vous est interdit de publier sur le « Mur » de la page Facebook “Les Citoyens” des contributions dont le contenu :

  Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

  1.  Les contributions à caractère politique n’ayant pas de lien avec le mouvement Les Citoyens,
  2. Les contributions à caractère violent sous toutes les formes,
  3. Les contributions incitant à la commission d’un délit,
  4. Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.

Serait de nature injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des contributeurs de la page Facebook.

 Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale.

A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

  1.  Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
  2.  Les contributions ayant la nature de publicités.

Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.

A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

  1. Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
  2. Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
  3. Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

 Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale

De même, en devenant utilisateur de la page Facebook “Les Citoyens” vous vous engagez à respecter les règles suivantes:

  1. Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
  2. Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.

Suppression des contributions et désinscription

En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook.

A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la page Facebook “Les Citoyens” en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur notre page Facebook.

Modération

L’espace de discussion constitué par le « Mur » de la page Facebook “Les Citoyens” est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette Page.

En devenant utilisateur de la Page Facebook “Les Citoyens”, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution.

Notamment le modérateur pourra supprimer toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs des utilisateurs », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « Mur » de la page Facebook “Les Citoyens”

Responsabilité

Les modérateurs, déploie tout ses efforts pour éviter que des contributions contraire à la présente charte apparaissent sur le « Mur » de la Page Facebook “Les Citoyens”, cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par les modérateurs, Les Citoyens ne peuvent garantir la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook.

Les contributions publiées sur le « Mur » de la page Facebook “Les Citoyens” sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. Les Citoyens ne sauront en aucun cas être tenu responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Signalement

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits ou est contraire à la présente charte, la signaler aux modérateurs de la page, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook. Aucuns messages à destinations des profils personnels des modérateurs ne seront pris en compte.

Référencement des messages

Les utilisateurs de la page Facebook “Les Citoyens” ont conscience que le « Mur » de cette page est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de la page Facebook “Les Citoyens”, à l’insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook.

De même, les utilisateurs de la Page Facebook “Les Citoyens” sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultées par un public extérieur au site internet Facebook.

Conservation des données et contributions

Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la page Facebook “Les Citoyens” Les Citoyens n’ayant accès, via leur page Facebook, qu’à cette donnée.

Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.

Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

Droits d’auteur sur les contributions

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la Page Facebook “Les Citoyens” par les utilisateurs ou par Les Citoyens, sans l’accord préalable de ces derniers.

Chaque utilisateur autorise Les Citoyens à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le « Mur » de la Page Facebook “Les Citoyens”. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur.

L’utilisateur garantit au mouvement Les Citoyens qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit les Citoyens contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook “Les Citoyens” sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications

Evolution de la Page Facebook “Les Citoyens”

Les modalités d’accès et d’utilisation à la Page Facebook “Les Citoyens” étant régies par Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.

En tant qu’utilisateur de la Page Facebook “Les Citoyens” vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page Facebook, vous vous engagez notamment à :

  1. Ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  2. Ne pas publier de contributions à caractère répétitif ;
  3. Ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
  4. Ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux ;
  5. Utiliser un langage correct et compréhensible.​

De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas la charte d’utilisation accessible dans l’onglet « charte d’utilisation ». 

Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someone